Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'ASSOCIATION BOUBACH, dont le siège social est au 1 rue Sellenick 67000 STRASBOURG (FRANCE) enregistrée auprès du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 19/12/2014 sous les références : Volume 92 Folio N° 321 et dont le Président est Michaël Broll ci-après dénommée « ASSOCIATION BOUBACH» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « l'ASSOCIATION BOUBACH» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l'ASSOCIATION BOUBACH». et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «l'ASSOCIATION BOUBACH». L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «l'ASSOCIATION BOUBACH». «l'ASSOCIATION BOUBACH» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «l'ASSOCIATION BOUBACH». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. «l'ASSOCIATION BOUBACH», se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs des zones suivantes :

1/ France métropolitaine, Monaco et Andorre

2/ Europe.

3/ Angleterre.

4/ Etats Unis, Canada

5/ Israël, Moyen Orient.

Frais d’emballage et de livraison :

Les frais de livraisons sont ceux facturés par La Poste en Colissimo Suivi. Ils vous sont offerts à partir de 35 € d'achat pour la France Metropolitaine.

Frais de livraison pour la France en dessous de 35€ d'achat = 6€ TTC

Pour les autres pays, les frais de livraisons sont de 12€ TTC

Pour les DOM TOM : Les frais de livraisons sont de 14€ TTC

Possibilité de retirer vos articles gratuitement à notre boutique 1 rue SELLENICK 67000 Strasbourg sur rendez-vous. Cette possibilité est offerte aux personnes résidantes en France ou disposant d'une adresse de livraison en France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1/ remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

2/ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3/ valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4/ effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5/ confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou BLUEPAID qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «l'ASSOCIATION BOUBACH».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue SELLENICK 67000 Strasbourg dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de «l'ASSOCIATION BOUBACH» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «l'ASSOCIATION BOUBACH».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «l'ASSOCIATION BOUBACH».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. «l'ASSOCIATION BOUBACH» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «l'ASSOCIATION BOUBACH». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 mars 2013 enregistrée sous le numéro 1660265 v 0

Archivage et Preuve

«l'ASSOCIATION BOUBACH» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «l'ASSOCIATION BOUBACH» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.